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Comment réduire ses impôts ou optimiser sa fiscalité avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) à Toulouse?

Vous voulez réduire vos impôts? Voici les solutions !

Une question revient souvent quand l’heure vient à déclarer ses revenus et la visualisation du montant de son imposition… Comment réduire mes impôts ?
Dans l’esprit de chacun, l’optimisation fiscale est dédiée à une tranche de la population qui paie beaucoup d’impôts. Nous entendons souvent parler d’un seuil à 2 500€ d’impôt annuel pour déclencher une défiscalisation.


     STOP ! Comment réduire ses impôts, pour TOUS ?

Tout d'abord, il est important de préciser que les systèmes de défiscalisation mis en place par l'Etat sont des incitations à l'investissement. Ceux qui en bénéficient ne sont donc pas de mauvais contribuables, c'est même un échange gagnant-gagnant pour les Caisses de l'Etat. A chaque dispositif, l'investissement que nous faisons crée de la valeur. Et ces valeurs créées vont elles aussi rapporter un impôt à l'Etat (TVA, revenus fonciers, plus-value immobilière, prélèvements sociaux, emplois, ...)
 

L’histoire de la défiscalisation

Historiquement, c’est au début du siècle passé que la défiscalisation, au travers de l’investissement dans les monuments historiques, démarre. Suivront LMNP, LMP, Malraux, Déficit foncier, Périssol…et plus récemment Pinel, Cosse et Denormandie. Autant de sujets pouvant faire l’objet d’un article à part entière !

Réduire ses impôts avec le plan d’épargne retraite (PER)


Voilà une solution de réduction d’impôt accessible à tous, envisageable chaque mois par des versements programmés et visionnaire dans la préparation de sa retraite.
Nous visualisons sur notre avis d’imposition des plafonds retraite. Mais quels sont leurs intérêts ?
Afin d’inciter la population à investir dans la constitution d’une épargne retraite, l’administration propose de déduire fiscalement les sommes versées sur un plan d’épargne retraite. Ces sommes viennent en déduction du revenu fiscal de référence et, par conséquent, viennent baisser le montant de votre impôt. Vous pouvez même descendre d’une tranche d’imposition dans certains cas !

Pour un TNS (Travailleurs Non-Salariés), l’ouverture d’un PER TNS permet de déduire de son BNC les sommes et donc de réduire le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration des revenus. Astuce ! Combo gagnant, ouvrir un PER individuel, en complément du PER TNS, pour déduire les sommes versées sur celui-ci du revenus imposables !

Ce levier doit respecter des plafonds et être étudier par votre consultant patrimonial indépendant !

Réduire ses impôts avec les SCPI Fiscales


Nous parlons bien de placement lorsque nous évoquons la SCPI. Cependant, nous investissons dans l’immobilier. L’idée de croiser la pierre-papier avec une déduction fiscale immobilière ne pouvait être bien loin…
Les SCPI permettent d’accéder à un portefeuille de logements diversifié offrant une mutualisation importante du risque tout en bénéficiant d'une gestion clés en main déléguée à des professionnels experts. Ces SCPI offrent des solutions accessibles pour tous les investisseurs permettant une optimisation fiscale sur-mesure en fonction des besoins et de la situation des investisseurs.

3 dispositifs fiscaux spécifiques :
  • SCPI PINEL
21% de réduction d'impôt étalée sur 12 ans
Réduction dès l'année de souscription   
  • SCPI MALRAUX
18% de réduction d'impôt immédiate.
Réduction hors plafond des niches fiscales
Plafond Malraux jusqu'à 120 000 € de réduction sur 4 ans
  • SCPI DÉFICIT FONCIER
54% de travaux déductibles sur les revenus fonciers
Déficit reportable 10 ans
Régime de droit commun hors plafond des niches fiscales

Réduire ses impôts en investissant dans les entreprises FIP/FCPI


Envie d’investir dans l’économie réelle ? Investir dans des entreprises à taille humaine, envieuses de s’agrandir, d’innover et d’acquérir de nouveaux marchés ? Les FIP (Fonds Commun de Placement) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des placements permettant d’investir dans ces entreprises. Le tout, avec une incitation de l’Etat par la fiscalité.
Les FIP et FCPI constituent des solutions de diversification financière de long terme permettant une optimisation fiscale sur mesure avec des tickets d’investissement accessibles à tous.
  • Une réduction d’impôt (fonction de la quote-part de PME éligibles) « one shot » immédiate dès l’année de souscription
  • Une exonération fiscale à la sortie
  • La réduction fiscale est plafonnée à un investissement pouvant aller jusqu’à 12 000 € (célibataire) ou 24 000 € (couple) pour un FIP et Un FCPI.
Astuce !  cumulez les plafonds FIP et FCPI pour doubler le potentiel de réduction d’impôts sur une même année.
Une offre diversifiée autour de 3 typologies d’investissement :
  • FCPI
Un investissement dans les PME et ETI innovantes cotées ou non cotées.
Jusqu’à 25% de réduction immédiate d'impôts sur le revenu.
  • FIP
Un investissement dans les PME régionales françaises principalement non-cotées.
Jusqu’à 25% de réduction immédiate d'impôts sur le revenu.
  • FIP OUTRE-MER
Un investissement dans le PME ultramarines (outre-mer)
30% de réduction immédiate d'impôts sur le revenu.

Réduire ses impôts avec la loi GIRARDIN


Pour les investisseurs ayant dépassé leur plafond des niches fiscales de 10 000€, il existe une autre solution : le GIRARDIN industriel ! Spécifiquement dédié à l’Outre-mer, la solution Girardin contribue au développement économique au travers du financement de projets productifs en outre-mer et permet l'accès à :
  • Une défiscalisation simple et immédiate avec un risque encadré
  • Un produit de défiscalisation dit de trésorerie qui ne consomme pas l'épargne disponible
  • La niche fiscale spécifique de l'outre-mer
 
Quelques leviers pour réduire ses impôts avec l’immobilier
 
L’investissement locatif PINEL

Ouvert en 2014, en remplacement de la Duflot, dédié à une tranche de la population ayant une imposition environnant les 2500€ annuel, la loi de défiscalisation au travers de l’immobilier locatif PINEL est simple.
Vous investissez dans un bien immobilier destiné à être loué, avec un engagement de 6, 9 ou 12 ans et une réduction d’impôts de 2% par an du montant du bien jusqu’à la neuvième année et 1% par an pour atteindre les douze ans.

Le principe : récompenser les particuliers investissant dans l’immobilier locatif et participant à la création d’appartement dans des zones à fortes demandes locatives.

Seuls 4% du territoire n’est concerné par cette loi. De plus, le bien doit être acquis en VEFA, neuf achevé ou nécessitant des travaux de réhabilitations (25% du prix d’achat au moins). Des plafonds de loyer et de ressources sont également imposés.

La loi Pinel incite donc les investisseurs à acheter des biens pour répondre aux besoins de logements mais également pour respecter l’engagement écologique de la France. Elle favorise également l’implantation de nouveaux commerces dans les villes.
 

La loi Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie a pour but de revitaliser 222 villes labellisées « Cœur de ville ». Cette loi complète la loi Pinel. En effet, la réduction d’impôts s’étale sur 6, 9 ou 12 ans en proposant 12, 18 et 21% de réduction d’impôts. Les logements concernés sont exclusivement les biens anciens nécessitant 25% du prix d’achat en travaux. Les plafonds de ressources et de loyers sont également ceux fixés dans le cadre de la loi Pinel.

Le principe de cette loi est donc de rénover les centres de moyennes villes pour faire ainsi face aux enjeux de demandes locatives mais également écologiques.

Le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme assez similaire au PER. En effet, l’achat d’un bien immobilier nécessitant de gros travaux permet souvent de clôturer l’année fiscale en déficit.

Cette perte, à hauteur de 10 700 € (ou 15 300 € pour des cas particuliers) sera reportée sur la déclaration des revenus et permettra ainsi de réduire la base taxable à l’impôt.
L’excédent de déficit peut être reporté sur les revenus imposables pendant 6 ans et pendant 10 ans sur les revenus fonciers !

L’effet du déficit est double car il permet une économie d’impôts sur les revenus globaux mais également une économie de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
Cette solution demande des connaissances en fiscalité et dans le suivi des travaux (au moins), cela demande du temps mais la rentabilité est souvent au rendez-vous. Quand on dispose de moins de temps, des promoteurs proposent un accompagnement global afin de bénéficier de leur expertise sur l’emplacement et sur le suivi du chantier.

La Loi Malraux

Nous parlions tout à l’heure d’une loi sur les monuments historiques. Voici la loi Malraux mise en place en 1962 !

La loi Malraux permet de déduire de son imposition le coût des travaux de restauration, dans le cas de l’achat d’un bien ancien à caractère historique. Le logement sera loué nu et à titre de résidence principale durant 9 ans minimum. La défiscalisation est intéressante (30% à 22% avec un plafond de 400 000€ réparti du 4 ans). Le propriétaire peut ensuite louer son bien au tarif qu’il souhaite, sans plafond de loyer. La loi Malraux est en dehors du plafonnement global des niches fiscal.

Le loi Malraux est le prolongement du déficit foncier. C’est un déficit foncier accompagné d’une loi de défiscalisation afin de garder nos monuments historiques en état. C’est un investissement haut de gamme, cela demande souvent une capacité d’investissement plus élevée.

LMNP et LMP

Il s’agit ici de louer un logement meublé.

Tout d’abord, la différence entre le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur Meublé Professionnel (LMP) se situe au niveau des revenus générés par l’activité. On devient LMP si les recettes sont supérieures à 23 000 € par an et qu’elles dépassent les autres revenus du foyer fiscal.

A proprement dit, le statut LMNP ou LMP n’est pas un système de défiscalisation. Il s’agit surtout de ne pas créer de sur-impôt en devenant propriétaire-bailleur. La fiscalité de la location de logements meublés est le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est ici que réside l’intérêt d’un tel dispositif. Au régime micro, l’abattement est de 50% des bénéfices. Au régime réel, il est possible de pratiquer un amortissement comptable du logement, rendant, ainsi, le résultat comptable de l’activité plus faible que la réalité de la trésorerie.

Quelques contraintes sont, cependant, notables. En effet, la location de meublé ne s’adresse pas à toute la population (étudiant, personnes âgées, tourisme seront les principales cibles). De plus, le mobilier doit correspondre à un cahier des charges défini. Les baux de location sont également plus courts. Il est possible d’investir dans un LMNP/LMP géré. De cette façon, un gestionnaire vous garantie un loyer pendant une période donnée (9 ans minimum) et gère lui-même les entrées-sorties de locataires et les menues réparations.

Enfin, une différence existe également dans le traitement de l’impôts sur la plus-value immobilière. En cas de revente, un logement en LMNP et un logement LMP ne se verront pas traité de la même manière. La durée de détention joue là un rôle important.

Le dispositif Bouvard

Dans le cadre d’un investissement immobilier en LMNP, il est possible de bénéficier du dispositif Bouvard permettant une économie fiscale de 11% étalée sur 9 ans (1,22% par an).

Le logement doit répondre aux critères suivants :
  • Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
  • Neufs achevés,
  • Au moins 15 ans et travaux de réhabilitation.
  • Résidence avec services pour étudiants ou établissement d’accueil des personnes âgées ou handicapées (social ou médico-social).
La location doit être réalisée par le biais d’un bail commercial, c’est-à-dire, avec le concours d’un gestionnaire. La réduction entre dans le plafonnement des niches fiscales et, elle est reportable pendant 6 ans en cas de réduction supérieure à l’impôt dû.

La loi Cosse :

Entrée en vigueur depuis le 1er février 2017, l’objectif de la loi Cosse est de proposer à la location des logements avec des loyers modérés.

Les propriétaires bailleurs bénéficient d’un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers allant de 15 à 85% selon le loyer pratiqué. Après signature d’un engagement (au moins 6 ans sans travaux et au moins 9 ans avec travaux) avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le propriétaire se voit imposer un plafond de loyer et un plafond de ressource pour le locataire. Loyer intermédiaire, social ou très-social afin de bénéficier d’un abattement plus important.


Bien qu'accessible à toutes personnes payant des impôts, l'univers de la défiscalisation est vaste. Prendre conseil auprès d'un professionnel vous permettra de choisir le bon produit.
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