La question des impôts, à partir du moment où l'on veut investir ou pas, devient indispensable. La fiscalité Française est reconnue comme étant l'une des plus difficile sur Terre.
C’est une raison suffisante pour se faire aider sur cette question par un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant à Castanet-Tolosan, Auzeville-Tolosane ou Ramonville-Saint-Agne ! C’est notre métier de vous accompagner dans votre vie, dans la durée. Notre fiscalité évolue sans cesse (prélèvement à la source, modification de la TMI, défiscalisation immobilière,…)
Ce qui n'a pas évolué cependant, c’est que nous sommes redevables de l'impôt sur le revenu. La déclaration de vos revenus se fait toujours vers le mois d’avril. Nous réglons toujours l’impôt sur les revenus de l’année précédente.
Le mode de paiement a évolué par contre. Le PAS est mensuel ce qui permet de lisser le montant de vos impôts et des acomptes de remboursement, s’il y a lieu sont mis en place en Janvier.
Aujourd'hui, le nouveau modèle peut paraître complexe à comprendre, entre le taux d’imposition et la tranche d’imposition, le montant restant à régler différent du montant de votre impôt réel,…
Tout le monde y gagne avec le PAS (Prélèvement A la Source). L’Etat trouve ainsi le moyen de créer des recettes régulières à encaisser. Pour le contribuable, les impôts sont plus lisibles et l’étalement sur 12 mois de l’impôt est mieux absorber sur le budget des familles.
Si parfois les nouvelles Lois de Finances éditées par les gouvernements peuvent constituer un premier effet de baisse mécanique de votre impôt, avec la modification de la tranche marginale d’imposition par exemple, quels sont les possibilités existantes pour optimiser le montant à payer, le supprimer ?
Si vous déclarez moins, alors vous paierez…moins ! Mais pas question de demander une baisse de salaire à votre employeur ou de réduire votre activité d’indépendant.
Concrètement, d’un point de vue des impôts, les cotisations faites pour remplir vos obligations sont des coûts éventuellement déductibles :
Il existe aussi la solution des versements volontaires sur des produits retraite. Voici tous les produits recensés :
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La déductibilité de ces solutions est réglementée et dépend du niveau de revenu ou du PASS N-1 an (plafond annuel de sécurité sociale) indiqué sur la déclaration d'impôt.
La popularité de l'immobilier en tant qu'investissement fixe ne peut plus être réduite, surtout s'il peut économiser des impôts. Il existe plusieurs mécanismes de déduction fiscale, notamment :
L'une des restrictions associées à l'investissement immobilier est l'imposition des revenus générés. Ils entrent dans la catégorie des revenus fonciers et sont doublement touchés au niveau fiscal. Il est pris en compte dans les taux marginaux d'imposition (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%) et les cotisations sociales (17,2% depuis la loi de finances 2018). Vous devrez peut-être utiliser le mécanisme de déficit de patrimoine pour liquider ou réduire l'impôt sur la fortune. Si vous avez des travaux à faire et que le montant des travaux est supérieur aux revenus fonciers qui disparaissent, on parle de déficits. Ce déficit peut être déduit du revenu imposable jusqu'à 10 700 € par an.
Exemple de défiscalisation en déficit foncier : Les Monuments Historiques
Si vous aimez les belles pierres historiques, il existe une loi "monument historique". Comme la population croît et que les besoins en logements augmentent logiquement, l'État n'a aucun moyen de répondre aux besoins en logements. L'État ne dispose donc pas des ressources nécessaires pour préserver son patrimoine. Un bien classé, enregistré ou agréé par le Ministère de la Culture. Il existe un Loto du Patrimoine auquel vous pouvez vous inscrire depuis peu, mais cela n'affecte pas votre fiscalité. Vous pouvez donc personnellement acheter un appartement dit "classé" et le rénover sur place. Le budget total de travaux est le coût qui peut être déduit du revenu imposable sans aucune restriction de déduction. C'est très simple sur le papier.
J'achète une maison neuve non planifiée (VEFA) à louer pour 6, 9 ou 12 ans à compter de la livraison. Pendant que le locataire participe à des activités d'épargne par le biais du loyer, il bénéficiera d'incitations fiscales calculées sur le montant total d'achat de 2% par an jusqu'à la 9ème année et de 1% par an jusqu'à la 12ème année. La loi Pinel a été adaptée, mais a été relancée par le gouvernement !
Le taux de réduction ne changera pas avant 2022. Soit 23 % pour un engagement de loyer de 6 ans, 29 % pour un engagement de loyer de 9 ans et 32 % pour un engagement de loyer de 12 ans.
Pour ceux qui ne sont pas attirés par la nouveauté, pas de panique, il y a la loi de dénormandie ! Elle offre les mêmes avantages que la méthode Pinel, mais pour reconquérir des actifs urbains anciens à revaloriser.
Encore une belle nouvelle en lien avec les belles pierres imprégnées d'histoire. Investir dans la loi Marlowe pour baisser les taux d'imposition est une solution. Néanmoins, notre pays la France compte près de 900 patrimoines remarquables ! A l'instar de la loi "Historique", les investisseurs peuvent acheter un appartement faisant l'objet de rénovations majeures et 30% de leur budget annuel de travaux peuvent être exonérés d'impôt. De plus, le dispositif est hors du plafond d'échappatoire fiscale de 10 000 € par an. C'est une bonne nouvelle pour les impôts élevés.
Vous êtes sensible ou proche d’une cause ou d’une association qui vous tient à cœur ? Vous êtes proches d’une idéologie politique et souhaitez investir dans ce mouvement ? Bonne nouvelle pour vous : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant donné de 75 % du montant versé dans le cadre d’un don aux associations d’aides aux personnes en difficulté ou de 66 % du montant versé dans le cadre des autres dons. Il existe bien évidemment un plafond annuel mais le don fait du bien…surtout !
Vous avez des enfants ? Vous pouvez déduire les frais de scolarité de votre enfant à partir du moment où il entre au collège (Collège : 61 € / enfant ; Lycée : 153 € / enfant ; Enseignement supérieur : 183 € / enfant)
Nous vivons de plus en plus longtemps. En en forme qui plus est. Cependant, nous sommes tous confrontés un jour à une situation de dépendance, visible sur nos ainés ou vécues personnellement. Nous constatons que de plus en plus de personnes épargnent afin d’anticiper une dépendance future. La dépendance a un coût, malgré un pays comme la France offrant des accès à tout un chacun à des établissements et des aides qui est difficile d’amortir. Et si nous voulons rester chez nous jusqu’à la fin, n’avons pas tous les moyens de s’offrir un réaménagement de notre maison ou appartement. Il existe des EHPAD ou Maison de retraite et il est nécessaire de savoir que 25 % des dépenses payées au titre de l’hébergement d’une personne en situation de dépendance dans un tel établissement spécialisé font l’objet d’une réduction d’impôt.
Vous êtes en situation d’handicap ? Verser des sommes sur contrat ayant une option « épargne handicap » permet que 25 % des primes versées dans la limite de 1 525 € / an + 300 € par enfant à charge sont réductibles de vos impôts.
Que vous ayez besoin de soutien ou peu de temps pour vous aider à domicile, employer salarié à domicile telle qu’une femme/homme de ménage ou un jardinier(e) permet de bénéficier de 50 % de réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € versés annuellement + 1 500€/enfant à charge (dans une limite globale de 15 0000 €)
Investir directement au capital de PME, sélectionné pour vous, cela vous tente ? Investir dans l’économie réelle ? Souscrire via un fonds de type FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ou FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) vous permet de profiter d’une réduction à hauteur de 25% de votre investissement dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple soit une réduction potentielle allant de 3 000 à 6 000 € !
L’état vous dit MERCI !
L'État français a toujours encouragé les investisseurs à participer à la construction de logements, à la modernisation des normes énergétiques, à la restauration et à la préservation du patrimoine historique, à l'investissement dans l'économie réelle... bien sûr avec la carotte, vos impôts. Quel que soit votre choix (déductions, réductions, crédits d'impôt), toutes ces solutions visent uniquement à réduire votre charge fiscale. Mais attention, il est important d'intégrer vos réductions d'impôts dans votre stratégie globale d'équilibre entre patrimoine financier et patrimoine immobilier. Vos objectifs personnels et qualitatifs doivent rester le cadre de votre investissement.